Jean-Claude Houvenaeghel

De: Jean-Claude HOUVENAEGHEL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Jean-Claude HOUVENAEGHEL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: HOUVENAEGHEL Jean-Claude
Paul, André, ancien président du conseil de prud'hommes d'Hazebrouck
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
•
au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1241574A(source BOMJ)
conférés
24 Décembre 201224/12/2012
De: Jean-Claude Houvenaeghel
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007